Article 1 : Identification

• Société éditrice du site "privileges-voyages.com" :

PRIVILEGES VOYAGES®
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 588.000 Euros
46, avenue Marceau - 75008 Paris

Téléphone : 33 (0)1 47 20 04 76
E-mail : privilegesonline@privileges-voyages.com
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 339 118 812
N° TVA intracommunautaire : FR 78.339.118.812
Immatriculation : IM075100318
Garantie Financière : GROUPAMA (3, Place Marcel Paul - 92000 Nanterre)
Assurance de Responsabilité Professionnelle  : RCP HISCOX (Hiscox France - 38, Avenue de l'Opéra - 75002 Paris)

• Directeur de la Publication :

Madame Alexandrine HELLEC – ahellec@privileges-voyages.com

• Hébergeur :

MM CREATION
32, avenue de Wagram - 75008 Paris - Tél. : 01 45 74 76 00 - SIRET 33923799200047

• Conception et réalisation :

MM CREATION

32, avenue de Wagram - 75008 Paris - Tél. : 01 45 74 76 00 - SIRET 33923799200047

Article 2 : Fonctionnement

Notre site " www.privileges-voyages.com " est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que Privilèges Voyages® jugerait utiles d'effectuer.

 Article 3 : Propriété Intellectuelle

Privilèges Voyages® est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure ainsi que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de Privilèges Voyages® est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques et logotypes Privilèges Voyages® et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de Privilèges Voyages® est interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Privilèges Voyages® est producteur des bases de données du site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services du Site. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par Privilèges Voyages® sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

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Article 4 : Responsabilité

4.1. Privilèges Voyages® ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

4.2. La responsabilité de Privilèges Voyages® ne saurait être engagée dans les cas suivants :

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• Fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site :
• Circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l'exécution par Privilèges Voyages® de ses prestations.

4.3. Par ailleurs, Privilèges Voyages® ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

4.4. Les photographies reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

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Mise à jour le 30 janvier 2024